Pour ceux qui envisagent un investissement locatif à Nice, il est crucial de bien comprendre la répartition des charges locatives entre locataires et propriétaires. Voici un aperçu des responsabilités de chacun.
Qu’est-ce qu’une charge locative ?
Les charges locatives, également connues sous le nom de charges récupérables, sont des dépenses engagées par le propriétaire et récupérées auprès du locataire. Elles se répartissent en trois catégories :
- Charges courantes : destinées au maintien de l’immeuble en bon état.
- Charges particulières : liées au changement d’équipement dans l’immeuble.
- Charges exceptionnelles : relatives à des travaux lourds, comme le changement de toiture.
Le locataire ne paie que les services dont il bénéficie, tels que l’entretien des parties communes. La liste des charges récupérables est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Modes de facturation
Les charges peuvent être facturées de deux manières :
- Provision pour charges : le locataire verse une somme estimée, qui est ajustée annuellement selon les dépenses réelles. Cela implique un décompte à la fin de l’année.
- Somme forfaitaire : le propriétaire estime les charges à partir des montants précédemment payés. Cette méthode est souvent plus simple et est fréquemment utilisée dans les locations meublées, mais sans possibilité de régularisation.
Charges à la charge du locataire
Le locataire doit s’acquitter de certaines charges récupérables, notamment :
- Rémunération du gardien : Si un concierge est présent, le locataire contribue à ses frais, selon les tâches effectuées.
- Entretien des parties communes : Cela inclut les frais d’électricité, d’ascenseur, de nettoyage, et d’autres services liés à l’immeuble.
- Entretien des espaces extérieurs : Comprend la gestion des jardins, des parkings et des équipements collectifs.
- Taxes et redevances : Inclut la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et d’autres frais associés.
Charges à la charge du propriétaire
Le propriétaire ne peut pas récupérer toutes les charges. Il est responsable des frais liés au gros œuvre, aux défauts de construction et à l’embellissement de l’immeuble. Parmi les charges à sa charge, on retrouve :
- Réparations structurelles : Changement de toiture, ravalement de façade, et autres travaux de gros œuvre.
- Mise aux normes et équipements : Remplacement d’installations vétustes, y compris celles de production d’eau chaude et froide.
Pour ceux qui s’engagent dans un investissement locatif à Nice, il est essentiel de connaître ces distinctions afin de gérer efficacement les coûts et obligations liés à la location. Chez Luckymmo, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour optimiser votre projet locatif.