La loi ELAN du 24 novembre 2018 a introduit le bail mobilité, une nouvelle forme de contrat de location à court terme, spécialement conçue pour favoriser la mobilité des personnes. Ce bail, d’une durée allant de 1 à 10 mois, concerne exclusivement les logements meublés et offre de nombreux avantages tant pour les propriétaires que pour les locataires. Dans cet article, nous allons explorer les spécificités du bail mobilité, ses avantages et les conditions nécessaires pour y souscrire.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée destiné à des logements meublés. Pour être éligible, le logement doit être équipé d’éléments de base tels que des plaques de cuisson, un réfrigérateur, un four ou micro-ondes, de la vaisselle, du mobilier, des rideaux et de la literie. Ce type de bail s’adresse à des locataires spécifiques, tels que les étudiants, les travailleurs en formation professionnelle, les apprentis, les stagiaires, les personnes en service civique, et les travailleurs en mission temporaire.
Les avantages du bail mobilité
Le bail mobilité présente plusieurs avantages importants. Pour le propriétaire, il offre une flexibilité accrue par rapport aux baux classiques, ainsi que la garantie Visale qui couvre les éventuels impayés de loyer. De plus, la possibilité de demander un cautionnement offre une sécurité supplémentaire. Pour le locataire, le bail mobilité dispense de dépôt de garantie, facilitant ainsi l’accès au logement. Il est particulièrement adapté aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants, offrant un contrat plus souple et plus court.
Les locataires éligibles
Seuls certains locataires peuvent bénéficier de ce bail : étudiants, travailleurs en formation
professionnelle, apprentis, stagiaires, personnes en service civique, et travailleurs en mission temporaire. Les locataires doivent fournir les justificatifs correspondants pour prouver leur éligibilité.
Fiscalité et sous-location
Les revenus issus d’un bail mobilité sont imposés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes fiscaux s’appliquent : le régime micro-BIC, avec un abattement de 50 % pour des revenus inférieurs à 70 000 euros, et le régime réel pour des revenus supérieurs. La sous-location est possible avec l’accord écrit du propriétaire, et le loyer de la sous-location ne doit pas excéder celui du bail principal.
Le bail mobilité représente une option intéressante et flexible pour les propriétaires souhaitant louer leur bien meublé à court terme, tout en bénéficiant de garanties et de conditions avantageuses. Pour les locataires, il offre une solution adaptée à leurs besoins de mobilité et de souplesse. En respectant les conditions spécifiques du bail et en comprenant les avantages fiscaux, le bail mobilité peut être une excellente opportunité pour optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier tout en répondant aux besoins des locataires en situation de transition
Le Bail Étudiant : Un Investissement Rentable et Flexible
Investir dans l’immobilier locatif peut être particulièrement lucratif, surtout lorsque l’on cible un marché aussi dynamique que celui des étudiants. Le bail étudiant, encadré par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR de 2014, représente une solution attrayante pour les propriétaires cherchant à louer des studios ou des T2 meublés à une clientèle estudiantine. Dans cet article, nous explorons les spécificités du bail étudiant, ses avantages et comment il peut être une stratégie gagnante dans votre portefeuille immobilier.
Qu’est-ce que le bail étudiant ?
Le bail étudiant permet de louer un logement meublé pour une durée de neuf mois, correspondant à une année universitaire. Ce type de contrat offre au propriétaire la garantie de récupérer son bien à la fin de chaque période de location, sans possibilité de renouvellement automatique. Pour être qualifié de bail étudiant, le logement doit être meublé et équipé selon les normes définies par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015.
Avantages pour les propriétaires
Investir dans un bail étudiant présente plusieurs avantages significatifs. Les rendements sont
généralement plus élevés que ceux des locations traditionnelles, avec des retours estimés entre 4,5 % et 6 %. La forte demande pour ce type de logement, alimentée par un déséquilibre constant entre l’offre et la demande (340 000 logements pour 2,4 millions d’étudiants), assure une occupation régulière des biens. De plus, les bailleurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux attrayants, notamment en optant pour le régime forfaitaire qui réduit l’imposition à la moitié des revenus locatifs.
Flexibilité et adaptation au calendrier académique
Le bail étudiant de neuf mois s’adapte parfaitement au calendrier universitaire, offrant aux locataires une solution pratique et temporaire pour la durée de leurs études. Cela garantit aux étudiants un logement meublé et équipé, tout en permettant aux propriétaires une gestion plus flexible de leurs biens.
Le bail étudiant de neuf mois est donc une option d’investissement immobilier stratégique, combinant rendements attractifs, forte demande locative et avantages fiscaux. Pour les propriétaires, c’est une opportunité de maximiser le rendement locatif tout en répondant efficacement aux besoins du marché étudiant. Pour en savoir plus sur comment intégrer le bail étudiant dans votre stratégie d’investissement immobilier, explorez notre article complet et découvrez comment cette option peut enrichir votre portefeuille.